Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Initials Baby (initialsbaby.fr) par un client consommateur, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Initials Baby
Propriétaire : Eddy de Azevedo
Adresse : 40230 Tosse, France
SIRET : 412 192 486 00048
Contact : via le formulaire de contact
2. Produits
Initials Baby commercialise des affiches d'art imprimées à la demande, sous la collection Sweet Letters.
Les affiches sont imprimées sur papier Hahnemühle Satiné 220g, certifié FSC®. Ce papier à surface satinée et lisse, d'un blanc éclatant, est fabriqué dans le respect des normes de développement durable et de gestion responsable des forêts.
Les produits sont proposés dans les formats suivants :
- 30 × 40 cm
- 60 × 80 cm
Les photographies et visuels présentés sur le site sont reproduits fidèlement. Des variations mineures de rendu peuvent toutefois survenir en raison des paramètres d'affichage de votre écran.
Chaque affiche étant produite à la commande, aucun stock n'est constitué. La disponibilité est permanente sauf mention contraire sur la fiche produit.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande.
Initials Baby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée par le client après :
- Sélection du ou des produits et du format souhaité,
- Vérification du récapitulatif de commande,
- Acceptation des présentes CGV,
- Paiement effectif de la commande.
Un email de confirmation est adressé au client dès validation. Initials Baby se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La transaction est débitée dès la validation de la commande.
Initials Baby ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
6. Production et délais de livraison
Les affiches Initials Baby sont produites à la demande après validation du paiement. Le délai de production est généralement de 2 à 5 jours ouvrés avant expédition.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition du colis. Initials Baby ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures (intempéries, grèves, etc.).
En cas de dépassement significatif du délai de livraison annoncé, le client peut contacter Initials Baby via le formulaire de contact.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations fournies. Initials Baby ne saurait être tenu responsable d'une erreur de livraison due à une adresse incomplète ou erronée.
À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis en présence du livreur. Toute anomalie constatée (colis endommagé, manquant) doit être signalée dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les affiches Initials Baby étant produites à la demande et personnalisées (choix de la lettre et du format), elles sont expressément exclues du droit de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation européenne.
Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant validation de sa commande.
9. Garanties légales et réclamations
Indépendamment de l'exclusion du droit de rétractation, le client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande (erreur d'impression, dommage à la livraison), le client doit contacter Initials Baby via le formulaire de contact dans un délai de 14 jours suivant la réception, en joignant des photographies du produit reçu. Initials Baby s'engage à apporter une solution adaptée (remplacement ou remboursement).
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations graphiques, visuels, typographies et designs proposés sur Initials Baby sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L'achat d'une affiche confère à l'acheteur un droit d'usage personnel et privé. Il ne constitue en aucun cas une cession de droits sur la création.
11. Limitation de responsabilité
Initials Baby ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat des produits proposés sur le site. La responsabilité d'Initials Baby est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Initials Baby en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
CGV mises à jour le 21 juin 2026.